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Conditions de service – CLIMNOVATE DISCOUNT
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
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5. Traitement des commandes et livraison
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Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction :
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- des événements indépendants de notre volonté.
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6. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont acceptés dans un délai de 30 jours après réception de la commande.
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L’ensemble du contenu présent sur le site fr-climnovate-discount.fr est la propriété exclusive de CLIMNOVATE DISCOUNT, notamment :
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10. Modifications des conditions
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11. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par les lois applicables dans le pays d’exploitation de l’entreprise.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
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